Conditions générales de vente

Disposition générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties lors de la vente en ligne des produits proposés par Syblès Créations.

L’internaute reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserves.

 

Art 1 : Acceptations des conditions

L’internaute qui souhaite passer commande d’un produit auprès de SB Pellefigue créations reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour tout achat de produits.Le fait de remplir un bon de commande et de le valider vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Art 2 : Informations produits

Les photos,textes ,graphiques ,couleurs des produits proposés ne sont pas contractuels. Les stocks étant limités ,SB Pellefigue créations se réserve le droit de changer les collections après épuisement des stocks précédents.Nos produits sont confectionnés à la main et fabriqués à la commande et exige un délai de confection qui sera notifié à ce titre dès la validation de la commande.

 

Art 3 : Modalités de règlement

Nos tarifs s’entendent TTC en Euros sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.Le règlement se fait au moyen d’un chèque ou d’un virement bancaire. La réception du règlement valide la commande.

Le tarif indiqué comprend le produit ,les frais de conditionnement , de manutention et de port.

 

Art 4 : Commande

Toute commande est traitée après validation et réception du paiement total. Un courriel de confirmation vous sera envoyé par SB Pellefigue créations en indiquant les délais de confection .

SB Pellefigue créations ne sera tenu en aucun cas responsable d’éventuels retards causés par l’indisponibilité des tissus de nos fournisseurs ce qui vous sera stipulé expressément dès l’information reçue.

Toute commande passée par le client est pour son usage personnel.

 

Art 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué à la commande par l’acheteur.SB Pellefigue créations ne serait pas responsable d’ éventuelles erreurs de saisie des coordonnées de l’acheteur lors de la commande.La réexpédition des produits sera de ce fait à la charge de l’acheteur.

La livraison est réputée effective dès sa remise au transporteur.Elle s’effectue par colissimo suivi.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls de l’acheteur. A réception ,le destinataire devra vérifier le bon état de celui ci et émettre le cas échéant des réserves auprès du transporteur

 

Art 6 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande,d’un droit de rétractation pour l’échange ou le remboursement du ou des produits commandés conformément à l’article L131-16 du code de la consommation .Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine,ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi une quelconque détérioration si minime soit elle.L’acheteur sera remboursé par chèque de la somme versé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.

 

Art 7 : Cas fortuits et force majeure

SB Pellefigue créations est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits , les grèves totales ou partielles, les inondations les incendies les cataclysmes.

SB Pellefigue créations décline également toute responsabilité pour les cas de force majeure notamment la mobilisation, les épidémies, les bris de machines, les pénuries de matières premières ou d’énergies et de transports.

 

Art 8 : Garanties

Nous garantissons un produit de qualité , haut de gamme .La description des produits est faite de façon très explicite mais le cas échéant vous pourriez en demander de plus amples informations.La nature des matériaux employés comme la qualité des méthodes de fabrication fait de chaque modèle un produit aux qualités intrinsèques particulières. De ce fait les différences d’aspects ne peuvent s’apparenter à des vices.

Les produits vendus sont exclusivement réservés à un usage de particulier sauf indications contraires

 

Art 9 : Informations légales

Conformément à la loi “ informatiques et libertés“ (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) , le traitement des informations nominatives relative à l’acheteur a fait l’objet d ‘une déclaration auprès de la CNIL. A cet effet l’acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et rectification et de suppression des données les concernant.

 

Art 10 : Attribution de juridiction

Toute contestation, quelle qu’elle soit, liée à l’application des présentes conditions générales de vente,est de la seule compétence du Tribunal de Castres.